Arrêté T2022-08 – CIRCULATION ALLEE DU TERTRE

DEPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL

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n° 2022-T-08

 

RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999

 

 

 

Le Maire de la Commune de Métabief,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,

Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de Mr SCHERRER Dominique représentant la Société de Distribution Gaz et Eaux, en date du 16/02/2022 aux fins d’obtenir une modification des conditions de circulation pour une réparation de branchement eau,

Considérant que pour sécuriser l’accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

 

 

ARRÊTE :

 

Article 1. – CIRCULATION ALLEE DU TERTRE

La circulation sera modifiée comme suit sur l’Allée du Tertre, à hauteur du n°32, à compter du 07 mars 2022, et pendant 30 jours  :

• Chantier empiétant sur la chaussée

• Circulation alternée (manuellement)

 

 

 

 

 

 

 

Article 2 : SIGNALISATION

Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.

Article 3. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE

M. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Fait à Métabief , le 21/02/2022

 

 

Le Maire,

Gérard DEQUE

 

 

 

 

Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs