Arrêté 2021 – 25 – Délégation 1er adjoint

Arrêté N°A2021-25

portant délégation de fonctions et de signature

à M. PERIDY Samuel,

 

Premier adjoint

 

Le Maire de la Commune de Métabief,

 

Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal.

 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2021 portant élection des adjoints au maire.

 

Considérant que M. PERIDY Samuel a été élu premier adjoint,

 

CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice du premier adjoint,

 

ARRÊTE

 

Article 1^er

 

Il est donné délégation de fonction à M. PERIDY Samuel, premier adjoint pour exercer les attributions suivantes :

 

Urbanisme et voirie :

 

• instruction des actes d’urbanisme

• contrôles de conformité urbanisme

• représentation de la commune aux actions de délimitation des propriétés communales

• préparation, organisation et supervision des chantiers de travaux de voirie et du déneigement.

   

Article 2

 

Il est également donné délégation à M. Samuel PERIDY à l’effet de signer :

 

• tous courriers relevant de sa délégation.

   

 

Article 3

 

Le Directeur Général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :

• au Sous-Préfet

• au Trésorier Municipal

• à l’intéressé à la notification

 

Fait à Métabief, le 21/12/21

Le Maire,

 

 

 

 

Gérard DEQUE

 

 

 

NB : Tous les adjoints sont de droit :

 

• officier d’Etat Civil (art L. 2122-32 du CGCT)

• officier de Police Judiciaire (art L. 2122-31 du CGCT)

 

Ces fonctions ne relèvent donc pas d’un arrêté de délégation du maire.