Arrêté 2021 – 15 – Délégation de signature

ARRÊTÉ N° 2021-15

Portant retrait de délégation de fonction et de signature à Monsieur Hervé Lacroix, premier adjoint,

Le Maire de la commune de Métabief,

VU l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations du Maire,

VU le procès verbal en date du 25 mai 2020, relatif à l’élection du Maire et des adjoints,

VU l’arrêté n°2020 – 09 du 29 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Hervé Lacroix,

CONSIDÉRANT que M. Hervé Lacroix a procédé à l’instruction et à la signature d’un arrêté d’autorisation d’urbanisme alors même que ses liens juridiques avec le pétitionnaire pouvaient entacher l’acte d’illégalité,

CONSIDÉRANT qu’une fois alerté par les services municipaux, M. Hervé Lacroix n’a pas contacté M. le Maire directement afin de l’informer du risque encouru,

CONSIDÉRANT que la délégation n’est pas concevable, sans la confiance et la communication qui la rendent efficace,

A R R E T E

ARTICLE 1 – Les délégations accordées à M.Hervé Lacroix lui sont retirées à
compter du 14/08/2021.

ARTICLE 2 – L’arrêté n°2020-09 du 29 mai 2020 est abrogé.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté est susceptible d’un recours gracieux devant monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours contentieux peut également être porté contre la présente décision, devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois suivant sa publication : le recours devant monsieur le Maire suspendant ce délai.

Fait à Métabief, le 12/08/2021

Le Maire

Gaël Marandin