Arrêté 2021 – 04 – Numérotation des maisons (Impasse sur les Ronchaux)
22/04/2021Arrêté 2021 – 05 – Poursuite exploitation Azureva
30/04/2021DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
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n° 2021-T-07
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,
Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de Mme Anaïs Braet représentant la société Keemia, en date du 09/04/2021 aux fins d’obtenir une modification des conditions de stationnement pour permettre l’installation d’un camion publicitaire,
Considérant que pour sécuriser l’accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1. – STATIONNEMENT
Le stationnement sera réservé au camion Orange Fibre Grand Est, Rue du Village , sur le parking de l’Espace Bruno Mutin, à l’emplacement matérialisé sur le plan ci-dessous :
Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.
M. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Métabief , le 24/04/2021
Le Maire,
Gaël MARANDIN
Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs
