Plan local d’urbanisme
11/06/2020Fiscalité
11/06/2020À partir du 1er janvier 2022, simplifiez vos démarches !
Vous pouvez désormais effectuer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne :
– Permis de construire,
– Déclarations Préalables,
– Certificats d’Urbanisme,
Rendez-vous sur : cclmhd.geosphere.fr/guichet-unique pour y créer votre compte.
Retrouvez ici toute la marche à suivre :
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Le guide de l’urbanisme répertorie les principaux travaux et les différentes autorisations qui s’y attachent. Il reprend également des informations utiles quand au contexte réglementaire lié à ces autorisations.
Retrouvez ci-dessous le guide établit par la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs:
- Certificat d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
- Déclaration préalable de travaux (DP) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
- Permis de construire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
- Permis d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
- Permis de démolir . https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
- Taxe d’aménagement (TA) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263.
- Calculez votre taxe d’aménagement grâce à ce simulateur https://www.taxe-amenagement.fr/
- Assainissement des eaux usées domestiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447
Retrouvez, sur le site de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs, toutes les informations utiles : https://www.cclmhd.fr/amenagement-du-territoire/instruction-urbanisme/note-organisation-interne/