Acte de décès

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

Elle reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil.

Elle mentionne les éléments suivants :

Date, heure et lieu du décès

Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt

Prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents

Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs

Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

À savoir : le décès est mentionné en marge de l’acte de naissance du défunt.

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

La demande peut être faite auprès de la mairie du lieu du décès ou auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

Elle est gratuite.

Le document est envoyé au domicile du demandeur et parvient en général en quelques jours.