A2023-05 CIRCUALTION RUE DU MOULIN

DEPARTEMENT  DU  DOUBS

MAIRIE  DE  METABIEF                           ARRÊTÉ  MUNICIPAL

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n° 2023-05

 

RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999

 

 

Le Maire de la Commune de Métabief,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,

Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté global de circulation n°5 du 16 février 1999 modifié,

Considérant que pour sécuriser l’accès à la copropriété le Moulin, il y a lieu de réglementer les conditions de circulation dans la Rue du Moulin,

 

ARRÊTE :

 

 

Article 1. – CIRCULATION

Pour sécuriser l’accès à la copropriété Le Moulin, la circulation se fera par sens unique dans la rue du moulin, selon le plan ci-dessous.

 

 

Article 2 : SIGNALISATION

 

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – quatrième partie – signalisation de prescription – sera mise en place à la charge de la commune de Métabief.

 

 

Article 3 : PRISE D’EFFET  

 

Les dispositions définies par l’article 1^er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

 

 

Article 4 : SANCTIONS  

 

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

 

 

Article 5 : PUBLICATION  

 

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Métabief

 

 

Article 6 : VOIES DE RECOURS  

 

Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

 

 

Article 7 : EXÉCUTION  

 

1. le Maire de la commune de Métabief, le Chef de brigade de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

Fait à Métabief , le 22/05/2023

 

 

                                                                                           Le Maire,

                                                                                           Gérard DEQUE