Arrêté 2023- T24 – STATIONNEMENT PARKING EBM SECURITE ROUTIERE ECOLE

DEPARTEMENT  DU  DOUBS

MAIRIE  DE  METABIEF                           ARRÊTÉ  MUNICIPAL

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n° 2023-T-24

 

RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999

 

 

Le Maire de la Commune de Métabief,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,

Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande formulée par Mme Karine Populaire, directrice de l’école de Métabief en vue d’utiliser une partie du parking de l’Espace Bruno Mutin, dans le cadre de l’organisation des séances d’apprentissage du S.R.A.V (Savoir Rouler à Vélo)

Considérant que pour sécuriser la zone de pratique et l’accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

 

ARRÊTE :

 

Article 1. – STATIONNEMENT RUE DU VILLAGE

Le stationnement sera interdit rue du village, sur le parking de l’espace Bruno Mutin, dans la zone matérialisée sur le plan ci-joint, les matins de 10h30 à 11h30 et les après-midis de 13h30 à 15h15 aux dates suivantes :

– les mardi 06-13 et 20 juin 2023 et le lundi 19 juin 2023

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 2 :  SIGNALISATION

Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.

 

Article 3. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE

1. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Fait à Métabief , le 31/05/2023

 

 

                                                                                           Le Maire,

                                                                                           Gérard DEQUE

 

 

 

 

Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs