En cette période de crise sanitaire, le fonctionnement des institutions communales est modifié selon les modalités mises en oeuvre par le gouvernement.

 

CONCERNANT LA GOUVERNANCE

La loi d'urgence du 23 mars 2020, pour faire face à l'épidémie de COVID 19, prévoit la prorogation des mandats des conseillers municipaux en place avant le premier tour des élections municipales.. Ainsi que le rappelle l’article 9 de la loi, l’élection régulière des conseillers municipaux et communautaires, élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 reste acquise, conformément à l’article 3 de la Constitution.

Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité de scientifiques.

La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction.

 

CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES

Conformément aux recommandations de Madame Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales et de Monsieur Sébastien LECORNU, ministre en charge des Collectivités territoriales , note du 21 mars 2020, la commune de Métabief assure la continuité du service public relevant de sa compétence jugés essentiels :

  • gestion des eaux pluviales

  • activités nécessaires au maintien de la salubrité

  • Le service d’état civil :

    • les actes de naissance, de reconnaissance, d’enfant sans vie et de décès.

    • la célébration des mariages et l’enregistrement des PACS doivent en principe être reportés sauf urgence impérieuse.

D'autres services administratifs jugés non essentiels sont assurés en télétravail, dans la mesure de nos possibilités.

Vous pouvez contacter les services communaux par téléphone aux heures d'ouverture habituelles au 03-81-49-13-22, ou en cas d'urgence 24h/24 au 06 33 76 15 52

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