ENQUETE PUBLIQUE
 
* Déclassement d'une partie du domaine public communal jouxtant l'avenue du Bois du Roi et l'allée du Bosquet
22/01/2019
 
Le public est informé que, par arrêté municipal du 22 janvier 2019, le maire de Métabief a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant le déclassement d'une partie du domaine public communal jouxtant l'avenue du Bois du Roi et l'allée du Bosquet.
Cette enquête aura lieu du jeudi 28 février au  jeudi 14 mars 2019 à la mairie.
 
Le dossier d’enquête pourra être consulté durant cette période :
 
et chacun pourra consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet, sur le site précité, ou en les adressant par écrit au commissaire enquêteur.
 
M. Jacques BRETON a été nommé commissaire enquêteur. Il recevra le public à la mairie :
  • Le jeudi 28 février de 14 heures à 17 heures
  • Le samedi 9 mars de 9 heures à 12 heures
  • Le Jeudi 14 mars de 14 heures à 17 heures
Les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public en mairie et seront publiées sur le site internet dans l'espace dédié.
 
Télécharger l'avis d'enquête / L'avis d'enquete publié
Télécharger la délibération afferente concernant le déclassement du domaine public
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