ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE

 

* Déclassement d'une partie du domaine public communal jouxtant l'avenue du Bois du Roi et l'allée du Bosquet

Le public a été informé que, par arrêté municipal du 22 janvier 2019, le maire de Métabief a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant le déclassement d'une partie du domaine public communal jouxtant l'avenue du Bois du Roi et l'allée du Bosquet.

Cette enquête a eu lieu du jeudi 28 février au jeudi 14 mars 2019 à la mairie.

Le dossier d’enquête est téléchargeable ici avec ses annexes 1 à 4 , 5 à 6 et 7.

Le rapport complet rendu par le commissaire enqueteur (M. Jacques BRETON) est tenue à la disposition du public en mairie, et, est disponible en téléchagement ici :
 
Télécharger le rapport d'enquête

 

* Déclassement d'une partie de domaine public communal en vue de la construction du bâtiment « âges et vies » :

Courant 2016, la commune de Métabief a été sollicitée par la société « âges et vies », en vue de la construction d'une maison destinée à accueillir :

  • des personnes âgées en perte d'autonomie,
  • des personnels dédiées à leur accompagnement, ainsi que leurs familles,
  • des logements en accession à la propriété à vocation d'habitat permanent,
  • un local professionnel pouvant être dédié au cabinet médical.

La société sollicitait, pour la réalisation de ce projet l'acquisition d'une parcelle relevant du domaine privé communal, située en zone UC du PLU en vigueur, et une partie de domaine public.

Par arrêté du 11 juillet 2017, M. le Maire a ouvert une enquête publique en vue du déclassement d'une partie de domaine public communal, afin de permettre la réalisation de ce projet.

Une enquête publique a donc été effectuée du 7 au 21 septembre, pour laquelle le commissaire a réalisé 3 permanences en mairie de Métabief.

Vous pouvez télécharger ici le rapport d'enquête publique

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