INSTALLATION D'UN COMMERCE AMBULANT


Deux emplacements sont ouverts sur la commune pour le commerce ambulant : l'un RUE DU MOULIN, l'autre AVENUE DU BOIS DU ROI,
Le tarif de redevance d'occupation est de : 50 € / mois + 10 € du m2. L'abonnement souscrit sera au minimum de 3 mois consécutifs (renouvelable une fois),
Une convention devra être signée avec la commune mentionnant de façon précise l'emplacement, la durée et les montants du loyer.

 
Dépôt de la demande
 
La demande doit être faite par courrier en Mairie.

 
Pièces à fournir

Dans tous les cas, les commerçants devront fournir :

> une copie de leur carte nationale d'identité, d'un passeport ou de leur carte de résidant,

> leur attestation d'assurance en responsabilité civile de l'année en cours ouvrant droit à l'exercice de la profession

> leur carte grise, en cours de validité, du ou des véhicules utilisés pour exercer la profession,

> une description écrite et photographique du matériel utilisé.

D'autre part :

> Extrait du Registre du Commerce ou des métiers de l'année en cours,

> Dernier avis d'appel de cotisation à la taxe professionnelle pour les commerçants et les artisans et/ou de l'URSSAF.

> Carte permettant l'exercice d'activités non sédentaires (validée par les services préfectoraux),

 
Documents à télécharger
Délibération
Arrêté
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