CESSION DE VEHICULE

 
Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur.

L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur.

L'exemplaire n°2 est remis à la préfecture.

L'exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.


 
En savoir plus
http://vosdroits.service-public.fr/R20300.xhtml

 
Document à télécharger
Cession d'un véhicule
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