CESSION DE VEHICULE
 
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
Le vendeur :
  • conserve l'exemplaire n°1,
  • remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
Voir le détail sur service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
 
Télécharger le formulaire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
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