CERTIFICAT DE DOMICILE POUR TRAVAILLEURS FRONTALIERS


Les certificats de domicile sont délivrés uniquement pour les travailleurs frontaliers
En France, une facture, de moins de 3 mois : d'eau, d'électricité ou de téléphone fixe ou une quittance de loyer fait office de justificatif de domicile

 
Dépôt de la demande
 
La demande doit être faite en Mairie ou par mail à l'adresse suivante : mairie@metabief.fr

 
Pièces à fournir

Le demandeur doit présenter les pièces suivantes :

> un justificatif d'identité

> un justificatif de domicile de moins de 3 mois (comme une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone fixe ou une quittance de loyer)


 
Le certificat sera fourni au demandeur une fois visé par le Maire.


 
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